Le Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 prolonge le dispositif du bonus-malus jusqu’au 31 août 2024 avec deux cycles d’application :
- le 1er cycle de modulation du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 ;
- le 2nd cycle du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 (liste S1) ne seront plus exclus du dispositif sur le 2nd cycle d’application.
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